À dater de l’automne dernier, les mesures limitatives évoluent constamment face à la crise sanitaire et affectent l’activité et la vie professionnelle de tous. La propagation de l’épidémie produit de nombreuses confusions financières pour les entreprises, surtout les plus petites. Afin de soutenir ses entreprises et les autoentrepreneurs, le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité pour éviter la cessation d’activité. Comment procéder pour bénéficier les aides financières ?
Comment faire face à la crise sanitaire ?
Pour soutenir les auto entrepreneurs, l’État ainsi que les Régions ont instauré le fonds de solidarité dès le mars 2020 afin de les aider dans le plan financier. Ce soutien vital vise à limiter les conséquences de la crise sanitaire sur les chiffres d’affaires des entrepreneurs. Cette aide concerne virtuellement tous les directeurs d’entreprises et les travailleurs autonomes en difficulté financière, inclut aussi les autoentrepreneurs ou les micro-entrepreneurs. Le fonds de solidarité est aussi ouvert aux contributions de diverses collectivités, des compagnies d’assurance solidaires et des grandes entreprises. L’aide est allouée selon le secteur d’activité et aussi en fonction de conditions fermetures administratives. Les entreprises de secteurs S1 et S1 bis sont concernées, elles bénéficieront du fonds de solidarité renforcé, 40% de leur perte de chiffres d’affaires dans la limite de 20% du chiffre d’affaires (CA) et de 200 000 euros. D’autres entreprises qui sont fermées administratives ayant une perte de CA plus de 20% bénéficieront d’une indemnisation de leur perte de CA, peut atteindre jusqu’à 1500 euros, peu importe le secteur d’activité. D’ailleurs, Paul Morlet fondateur de Lunettes Pour Tous a réussi à affronter la crise sanitaire et il a décidé de partager ses moyens aux entrepreneurs. Cliquez sur ce lien pour découvrir la 4 ème saison de comment faire face à la crise sanitaire.
Les conditions à remplir pour bénéficier les aides
Deux allocations sont disponibles grâce au financement du fonds. Elles sont : l’aide initiale versée par la DGFIP et l’aide complémentaire fourni par les régions. Afin de prétendre au versement des aides du fonds de solidarité, des conditions diverses sont à remplir et elles sont en fonction du mois au titre de la demande de l’entreprise. En plus, toutes les entreprises prétendantes aux aides doivent remplir également un socle de clauses communes. Donc, si vous voulez prétendre les aides, vous devez exercer une activité économique sur un marché direct ou donné, que ce soit une vente de produits ou de services à un prix gracieux. En fait, ce sont les micro entrepreneurs, les professions libérales, des associations, des indépendants, les SCP et SCI et les SASU. Ces entreprises ne doivent pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020. Une entreprise peut être octroyée si elle n’est pas contrôlée par une société commerciale. Un auto entrepreneur salarié en plein temps pour le mois en question, que ce soit un CDI ou un CDD, n’est pas éligible. Apparemment, Paul Morlet management peut vous expliquer son effort face à l’épidémie, suivez alors son parcourt.
Comment demander un Fonds de solidarité ?
Si vous avez rempli les conditions de faire une demande d’aide, vous avez la possibilité de faire la demande chaque mois. Le fonds de solidarité se réclame sur un espace personnel impots.gouv.fr. Ainsi, vous devez avoir votre propre espace sur ce site et ensuite, faites la requête via votre messagerie sécurisée en optant pour « On demande l’aide aux entreprises fragilisées ». Dans le cadre du processus du fonds de la solidarité, la Direction Générale des Finances Publiques peut être engagée à réaliser divers contrôles et ce pour plusieurs motifs : incohérence entre les apports indiqués par l’établissement dans le contexte de sa demande ainsi les montants connus par l’administration, erreur sur les sélections de cases effectuées dans la requête… Donc, les demandes font l’objet d’un procès indiqué « en attente », elles ne sont analysées qu’une fois les vérifications essentielles effectuées. En conséquence, procéder une nouvelle demande est inutile, les doublons pourraient rallonger davantage le traitement des dossiers des entreprises prétendantes. C’est pourquoi la DGFIP invite les candidates à attendre leur retour.
Quelle autre aide pour les indépendants ?
Les salariés indépendants qui n’ont pas adopté le régime micro social, les ouvriers non-salariés agricoles et les agents sociaux d’entreprises dont les personnels sont inférieurs à 250, qui exercent leur activité principale dans les secteurs de l’hôtellerie, du tourisme, du sport, de la restauration, de la culture, de l’événement, du transport aérien pourront profiter d’une réduction de cotisations et aussi de contributions de sécurité sociale grâce au titre de l’année. Tout autre domaine dont l’activité dépend des secteurs S1 (appelés S1 bis) peut aussi en bénéficier. Le montant de la réduction de cotisation est de 250 euros par mois d’éligibilité. Dans le cas où la somme totale des cotisations et contributions sociales dues par les travailleurs indépendants aux CGSS, Urssaf ou caisse de MSA est supérieure à 250 euros, la réduction s’attribuera à chaque cotisation et contribution.