Le porteur de projet doit déterminer la nature de l’activité de l’entreprise lors de sa création, celle-ci est essentielle concernant la fiscalité, formalités, gestion et statut social du dirigeant. L’activité de l’entreprise peut être agricole, artisanale, commerciale, industrielle ou libérale mais peut tout aussi inclure des activités mixtes.
L’importance de déterminer l’activité
Il est obligatoire de définir l’activité d’une entreprise car elle engendre des conséquences sur différents aspects, notamment la catégorie fiscale des revenus qui peut varier pour les formalités d’imposition. En effet, la catégorie des revenus est en fonction de la nature de l’activité et peuvent être imposés en tant que Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC), Bénéfices Non Commerciaux (BNC) ou encore Bénéfices Agricoles (BA). Le statut social du dirigeant peut ensuite ne pas être affilié aux même établissements sociaux pour les risques maladie en plus de retraites et certaines activités sont plus adaptées à des types de société. Chaque secteur nécessite un investissement initialement différent et dépend automatiquement du budget de l’entrepreneur.
Comment définir la nature de l’activité de l’entreprise
Une activité artisanale se caractérise par un savoir-faire permettant de se démarquer en termes de fabrication, réparation, transformation et vente de services. Généralement, dès le moment où l’activité manuelle est favorisée, l’activité est probablement artisanale, par exemple, la fabrication de vêtements ou la transformation d’aliments comme la viande.
Par contraste à l’activité artisanale, l’activité industrielle repose sur de la production de masse en privilégiant l’usage des machines et englobe les activités dans l’agroalimentaire et logistique.
L’activité commerciale correspond aux achats de biens destinés à la revente ou à la vente de certains services tel les agences immobilières, le transport, la restauration et le spectacle.
Une activité agricole se traduit par des activités d’élevages d’animaux ou de production végétale et toutes actions visant à prolonger ces dernières sont également classées en tant qu’activité agricole.
Enfin, l’activité libérale intègre les services conceptuels ainsi qu’intellectuels et sont divisés en deux types de profession : les professions réglementées à laquelle il existe une réglementation spécifique en plus de déontologies imposées et les professions non réglementées où une autorisation peut être demandé.
Activités mixtes
Il est possible de déclarer une activité mixte, en outre exercer une activité agricole et artisanale par exemple. Pour cela, il est nécessaire de déclarer l’activité la plus importante en tant qu’activité principale et ensuite déclarer la seconde activité en tant qu’activité secondaire ou accessoire exercée dans le prolongement de la première à la même CFE.