Comment choisir le statut statut juridique de votre entreprise ?

Chaque entreprise doit disposer d’un statut juridique quelle que soit son activité. Seulement, depuis l’évolution remarquable du monde de l’entrepreneuriat, le choix d’un tel statut devient de plus en plus difficile ; à un tel point que de nombreux créateurs ne se rendent comptent de leur mauvaise décision qu’après quelques mois d’exercice. Alors, comment bien choisir le statut juridique de son entreprise ? Quelques critères sont à prendre en compte, dont le nombre d’actionnaire, le mode de gestion, le régime fiscal et le capital social en jeu.

L’importance du nombre d’actionnaire et le mode de gestion

Le nombre d’actionnaire et le mode de gestion sont les premiers points à considérer lors d’un choix de statut juridique d’une entreprise. Ce sont même les bases étant donné que les règles sont très stricts sur les différents statuts juridiques pour entreprendre seul ou à plusieurs. Ainsi, pour un seul entrepreneur désirant se lancer et être en même temps son propre patron, il semble évident qu’il opte pour un statut d’Entreprise Individuelle ou  de microentreprise. De cette façon, il n’aura besoin ni d’associé, ni de gérant. Par ailleurs, à partir du moment où il y aura une association, l’entreprise devra se former sous un statut particulier ; si on ne cite que la SARL, SA, SAS ou encore SNC.  Et bien sûr, ces statuts permettent à l’entreprise d’avoir à sa tête plusieurs gérants, voire même un Conseil d’administration pour certains.

A quel régime fiscal se soumettre ?

En tant qu’acteur économique, une entreprise fonctionnelle a des obligations fiscales à satisfaire. Seulement, le régime fiscal se différencie selon le statut juridique d’une entreprise, d’où l’importance d’en faire l’étude avant de finaliser son projet. Pour les entreprises individuelles et micro, par exemple, les conditions fiscales et le montant des impôts à prélever sont très allégés. Ainsi, c’est la meilleure alternative pour un entrepreneur novice voulant tester un nouveau concept. En outre, pour les autres statuts, la réglementation et les prélèvements se compliquent de plus en plus. Et bien évidemment, les éventuelles sanctions y relatives sont également lourdes.

Qu’en est-il du capital social ?

Savez-vous que certain statut juridique d’entreprise exige un montant minimal de capital ? Et oui, si pour l’Entreprise Individuelle, Microentreprise, SAS, SNC et SARL, les fondateurs sont libres de fixer le capital à mettre en jeu ; la Société Anonyme, quant à elle, a un seuil minimum à respecter. Mais aussi, il faut savoir qu’une fois le plafond du chiffre d’affaire dépassé, une entreprise est contrainte de changer de statut. Alors, à vous de voir !

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